- DTG et Fonds ALUR:
Le fonds ALUR pourra servir à financer le DTG (Diagnostic technique global) ou le PPT (Plan pluriannuel de travaux), les travaux déterminés par le PPT, ceux d’urgence ou ceux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé des occupants ou leur sécurité.
Si le PPT est adopté, le fonds ALUR ne pourra alors plus être inférieur à 2.5% du montant des travaux ou 5% du budget.
- Plan Pluriannuel de travaux:
Le PPT ne concerne que les immeubles de plus de 15 ans à destination partielle ou totale d’habitation.
Il ne sera pas nécessaire de le mettre en place si le DTG ne prévoit pas de besoin de travaux dans les 10 ans suivant son élaboration. Le PPT sera ensuite à actualiser tous les 10 ans.
Les dispositions du PPT sont à intégrer dans le carnet d’entretien de l’immeuble aux fins d’informations aux copropriétaires et acquéreurs potentiels.
Enfin, les travaux prescrits dans le PPT seront votés à la majorité de l’article 25.
- DPE COLLECTIF:
Le Diagnostic de Performance Energétique deviendra obligatoire à compter de Janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, Janvier 2025 pour celles entre 50 et 200 lots, Janvier 2026 pour le reste.
Une mise à jour est obligatoire tous les 10 ans sauf si l’immeuble se classe en catégorie A, B ou C.
