LE GUIDE DES AIDES FINANCIERES DE L’ADEME 2022

Sur décision de l'Etat, la cotisation Catastrophes Naturelles augmente pour les assurances habitation, professionnelles et automobiles à partir du 1er janvier 2025. Cette décision qui s'applique à tous les assureurs est légitimée par l'intensité des...

Les lois n° 2014-110 du 6 février 2014, dite Labbé, puis n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont successivement pris des mesures d'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires. 🐞 🤚L'arrêté du 15 janvier...