La gestion des urgences constitue l’une des principales obligations du syndic. Et celui-ci se doit de réagir avec célérité, malgré la crise sanitaire, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Afin de faciliter la réalisation de ces travaux, les textes accordent au syndic une certaine marge de manœuvre.
AU 1ER JUILLET 2022, ZERO-PHYTO DANS LES COPROS !
Les lois n° 2014-110 du 6 février 2014, dite Labbé, puis n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont successivement pris des mesures d'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires. 🐞 🤚L'arrêté du 15 janvier...
