Syndic : Action en justice et habilitation

2 Avr 2021

action en justice et habilitation du syndicSelon une étude publiée par la Chancellerie, plus de 44 500 affaires ont été portées devant les tribunaux en 2017, dont les deux-tiers uniquement sur les impayés. Un nombre relativement important et en constante augmentation au fil des années.

Les motifs de saisine sont multiples et l’action peut être intentée, selon les cas, par un copropriétaire ou pour le compte du syndicat.

Dans cette hypothèse, il conviendra alors de s’assurer si une habilitation du syndic est nécessaire ou non.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d’octobre 2020

D’autres informations concernant la copropriété qui pourraient vous intéresser

Copropriété et évolution de l’énergie en 2025

L'année 2025 apporte son lot de changements dans le secteur de l'énergie, avec des évolutions réglementaires majeures. Voici les points essentiels à retenir : Hausse des taxes sur le gaz Au 1er janvier, l'accise (impôt indirect) sur les gaz naturels à usage...

Catastrophes naturelles: L’impact sur les assurances immeubles

Sur décision de l'Etat, la cotisation Catastrophes Naturelles augmente pour les assurances habitation, professionnelles et automobiles à partir du 1er janvier 2025. Cette décision qui s'applique à tous les assureurs est légitimée par l'intensité des...

Kallia Immobilier

Une structure à taille humaine, proche de vous, pour la gestion de votre copropriété