Selon une étude publiée par la Chancellerie, plus de 44 500 affaires ont été portées devant les tribunaux en 2017, dont les deux-tiers uniquement sur les impayés. Un nombre relativement important et en constante augmentation au fil des années.
AU 1ER JUILLET 2022, ZERO-PHYTO DANS LES COPROS !
Les lois n° 2014-110 du 6 février 2014, dite Labbé, puis n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont successivement pris des mesures d'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires. 🐞 🤚L'arrêté du 15 janvier...
