Le projet de loi Climat et Résilience visant notamment à promouvoir l’efficacité énergétique des copropriétés remet à l’ordre du jour l’obligation d’exécution d’un plan pluriannuel de travaux pour les résidences.
Basé sur le diagnostic technique global, le plan pluriannuel permettra de mieux anticiper, programmer et voter les travaux portant sur les parties communes.
Pour qui?
Imposé aux copropriétés de plus de 15 ans.
Pour quand?
Il pourrait entrer en vigueur à compter de janvier 2023.
Son financement?
Ce fonds serait alimenté par une cotisation annuelle obligatoire pour chaque copropriétaire, d’un montant correspondant au minimum à 2,5% du montant des travaux prévus dans le plan adopté, sans pouvoir être inférieur à 5% du budget annuel prévisionnel de fonctionnement de la copropriété.
Prochaine réunion de la commission mixte paritaire en charge de ce projet de loi le 12 Juillet 2021… A suivre!
Crédit photo: @ecologie.gouv.fr
