Alors que telle était déjà la position du ministère du logement dans une lettre du 29 juillet 2021, certains exigeaient néanmoins un passe sanitaire des participants aux assemblées générales de copropriété.
C’est la ministre Emmanuelle WARGON elle-même qui signe un nouveau courrier en date du 9 février 2022 dans lequel elle rappelle que les ERP telles les salles de spectacles, de conférences, de réunions, de projections…sont soumis à l’application du passe vaccinal uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives mais nullement pour les assemblées générales de copropriété.
Ce courrier a été adressé à l’ensemble des préfets de région et de département qui sont invités à faire connaitre cette règlementation aux propriétaires ou exploitants de salles qui les interrogeraient et à intervenir si besoin en était, en appui des syndics qui les solliciteraient.
