L’absentéisme croissant des copropriétaires aux assemblées générales a poussé le législateur à mettre en place des passerelles de majorité permettant ainsi de voter à nouveau sur une même résolution, mais à une majorité moindre.
L’avantage d’un tel dispositif est d’éviter toute paralysie du processus décisionnel.
Toutefois, si l’ordonnance du 30 octobre 2019 a apporté quelques modifications en ce domaine, la rédaction de celles-ci demeure perfectible et ne manque pas de soulever des interrogations.
Fin des téléalarmes 2G/3G dans les ascenseurs
Les opérateurs de téléphonie ont pris la décision, sans concertation préalable, de supprimer purement et simplement les réseaux 2G-3G en France d’ici fin 2026 pour la 2G et fin 2028-2029 pour la 3G. Cela a un impact direct sur la conformité réglementaire de nombreux...
