[N°660] La nouvelle passerelle de l’article 25-1

2 Avr 2021

AbsentéismeL’absentéisme croissant des copropriétaires aux assemblées générales a poussé le législateur à mettre en place des passerelles de majorité permettant ainsi de voter à nouveau sur une même résolution, mais à une majorité moindre.
L’avantage d’un tel dispositif est d’éviter toute paralysie du processus décisionnel.
Toutefois, si l’ordonnance du 30 octobre 2019 a apporté quelques modifications en ce domaine, la rédaction de celles-ci demeure perfectible et ne manque pas de soulever des interrogations.

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