L’accès aux pièces justificatives des charges constituent un droit pour tout copropriétaire. Il permet à chacun de contrôler par lui-même les différents postes de dépenses de la copropriété, se superposant ainsi au conseil syndical. Toutefois, ce droit d‘accès est loin d’être aussi étendu que celui conféré à ce-dernier.
AU 1ER JUILLET 2022, ZERO-PHYTO DANS LES COPROS !
Les lois n° 2014-110 du 6 février 2014, dite Labbé, puis n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont successivement pris des mesures d'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires. 🐞 🤚L'arrêté du 15 janvier...
