Désormais tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devra disposer d’un diagnostic de performance énergétique (exit l’exigence d’un équipement collectif de chauffage ou de refroidissement et l’audit énergétique dans les copropriétés de plus de 50 lots).
Ce diagnostic devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans ; excepté lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C (au sens de l’article L. 173-1-1 du CCH).
Ces dispositions ne sont toutefois applicables qu’à compter :
• Du 1er janvier 2024, pour les copropriétés de plus de deux cents lots (précision utile à usage de logements, de bureaux ou de commerces) ;
• Du 1er janvier 2025, pour les copropriétés entre cinquante et deux cents lots ; Du 1er janvier 2026, pour les copropriétés d’au plus cinquante lots.
• Du 1er janvier 2028, pour les copropriétés de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
