La préparation des prochains jeux olympiques engendre de nouvelles obligations pour les copropriétés bordées par la Seine. En effet, la loi « Climat et Résilience » vient modifier l’alinéa III de l’article 18 de la loi du 10 Juillet 1965.
En prévision de certaines épreuves prévues sur La Seine, le syndic est désormais chargé : « sur les territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine, de faire réaliser le contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées mentionné au II de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et de tenir à la disposition des copropriétaires qui en font la demande le document établi à l’issue de ce contrôle. » .
Sont d’ores et déjà concernées les communes de l’Agglomération du Grand Orly Seine Bièvre composées d’Ablon-Sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-Sur-Seine, Juvisy-Sur-Orge, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Morangis, Orly, Paray-Vieille-POste, Rungis, Savigny-Sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon et Vitry-Sur-Seine.
Pour toute mutation, un certificat attestant de la conformité ou non des installations d’assainissement devra être produit par le syndic.
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