Le changement de fenêtres peut être décidé collectivement en assemblée générale dans le cadre de « travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives ».
En effet, dans le cas de travaux de ravalement avec isolation thermique extérieure, le remplacement des fenêtres et/ou volets peuvent venir compléter le gain énergétique global du bâti.
Ces travaux, dont le coût est supporté par chaque copropriétaire individuellement, sont votés à l’article 25/25-1, et s’impose à tous même aux opposants à la décision. Ces travaux ne peuvent en revanche être imposés aux copropriétaires ayant réalisé des travaux de même nature depuis moins de 10 ans.
Aucun délai de mise en œuvre n’est imposé mais ces travaux devront être réalisés dans un délai « raisonnable » .
A noter que MaPrimeRénov’ Copropriétés est mobilisable en plus des aides individuelles.
