Copropriété : vote par correspondance

2 Avr 2021

Vote par correspondanceCensé n’être qu’un moyen marginal de participation aux assemblées générales, le vote par correspondance s’est vu propulser sur le devant de la scène en raison de la crise sanitaire. Institué par la loi ELAN de 2018 mais revu et corrigé par l’ordonnance de réforme du droit de la copropriété du 30 octobre 2019, ce dispositif est loin de faire l’unanimité. Si d’aucuns y voient un nouveau mode d’expression des copropriétaires afin d’améliorer la participation aux assemblées, d’autres craignent au contraire une aggravation de l’absentéisme et de la qualité des débats.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

D’autres informations concernant la copropriété qui pourraient vous intéresser

Copropriété et évolution de l’énergie en 2025

L'année 2025 apporte son lot de changements dans le secteur de l'énergie, avec des évolutions réglementaires majeures. Voici les points essentiels à retenir : Hausse des taxes sur le gaz Au 1er janvier, l'accise (impôt indirect) sur les gaz naturels à usage...

Catastrophes naturelles: L’impact sur les assurances immeubles

Sur décision de l'Etat, la cotisation Catastrophes Naturelles augmente pour les assurances habitation, professionnelles et automobiles à partir du 1er janvier 2025. Cette décision qui s'applique à tous les assureurs est légitimée par l'intensité des...

Kallia Immobilier

Une structure à taille humaine, proche de vous, pour la gestion de votre copropriété