S’il est un sujet rebattu par la doctrine c’est bien celui de la distinction, qu’il est impératif d’opérer, entre le statut de la copropriété et le régime de l’association syndicale libre, autre principal système de gestion des parties de communauté d’un ensemble immobilier.
Fin des téléalarmes 2G/3G dans les ascenseurs
Les opérateurs de téléphonie ont pris la décision, sans concertation préalable, de supprimer purement et simplement les réseaux 2G-3G en France d’ici fin 2026 pour la 2G et fin 2028-2029 pour la 3G. Cela a un impact direct sur la conformité réglementaire de nombreux...
