Le Ministère chargé du Logement a confirmé que les assemblées générales de copropriété ne sont pas soumises au pass sanitaire et ce, même lorsqu’elles se réuniront au sein d’ERP qui en principe doivent respecter une telle obligation.
AU 1ER JUILLET 2022, ZERO-PHYTO DANS LES COPROS !
Les lois n° 2014-110 du 6 février 2014, dite Labbé, puis n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont successivement pris des mesures d'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires. 🐞 🤚L'arrêté du 15 janvier...
